Trois mécanismes à distinguer
Les quotas réduisent les quantités de HFC mises sur le marché. L’annexe IV interdit progressivement la mise sur le marché de certaines catégories d’équipements. L’article 13 limite l’utilisation de certains gaz pour l’entretien. Ces mécanismes s’additionnent mais ne signifient pas qu’une installation existante et étanche doit être arrêtée à chaque échéance de vente du neuf. PRG, GWP en anglais et PRP dans le règlement désignent le potentiel de réchauffement du fluide.
Les dates dépendent de la catégorie
Le tableau résume des cas de réfrigération pertinents. Les exceptions de sécurité mentionnées par le texte exigent une justification propre au site ; elles ne sont pas une option commerciale automatique. Les centrales commerciales multipostes d’au moins 40 kW ont leur propre règle, déjà applicable depuis 2022, avec une exception encadrée pour le circuit primaire des cascades.
| Échéance | Règle et périmètre à vérifier |
|---|---|
| 2025 | Neuf : équipements frigorifiques autonomes hors refroidisseurs, gaz fluorés avec PRG ≥ 150, sauf exigence de sécurité prévue |
| 2027 | Neuf : refroidisseurs jusqu’à 12 kW, seuil 150 ; au-delà de 12 kW, seuil 750 ; exceptions de sécurité prévues |
| 2030 | Neuf : autres équipements de réfrigération du point 5 de l’annexe IV, seuil 150 ; périmètres exclus et sécurité à vérifier |
| 2032 | Entretien : gaz de l’annexe I avec PRG ≥ 750 en réfrigération fixe hors refroidisseurs ; exceptions encadrées |
Entretien : R404A et mélanges intermédiaires
Depuis le 1er janvier 2025, l’usage de gaz fluorés de PRG au moins 2 500 pour l’entretien frigorifique est interdit quelle que soit la charge, sous les exceptions prévues par l’article 13. Pour le R404A, les gaz régénérés ou recyclés admissibles bénéficient d’une exception jusqu’au 1er janvier 2030. Le recyclé est réservé aux entreprises autorisées par le texte, avec traçabilité.
Pour le seuil de 750 applicable en 2032, l’article 13 prévoit aussi des exceptions pour les gaz régénérés et recyclés, sans date de fin identique à 2030. Cela concerne notamment l’analyse d’installations au R448A ou au R449A. Cette exception ne réautorise pas le R404A lorsque l’interdiction plus stricte liée au seuil 2 500 s’applique.
Votre installation est-elle concernée ?
Photographiez les plaques du groupe et de la chambre : référence, année, fluide, charge en kilogrammes et capacité. Joignez le registre d’entretien et décrivez l’architecture. Faites établir un diagnostic distinguant maintien en service, réparation, transformation et remplacement. Comparez les solutions à faible PRG, dont CO₂ ou R290 lorsque pertinentes, avec leur sécurité, leur maintenance et leur coût total. Aucun fluide ne doit être présenté comme un remplacement direct sans validation technique.
Sources et vérification
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Dans ce dossier
Remplacer le R404A
Une installation au R404A mérite un diagnostic documenté. Les règles sur le fluide d’entretien, l’état du circuit et le coût d’arrêt permettent de décider du calendrier de renouvellement.
R448A et R449A
Le R448A et le R449A ont été utilisés dans des projets de transition depuis des fluides à PRG élevé. Leur présence demande aujourd’hui une lecture précise du type d’équipement et de son horizon d’exploitation.
Fluides frigorigènes
Le fluide transporte la chaleur dans le circuit frigorifique. Son choix engage la conception, la sécurité, les possibilités de maintenance et les restrictions réglementaires de l’équipement.
Remplacement
Remplacer une chambre froide ne signifie pas forcément tout démolir. Le projet peut porter sur le groupe, l'enveloppe ou l'installation complète. La décision se prend avec l'état réel du matériel, les besoins actuels et le coût d'exploitation.
CO₂ ou propane
Le R744 et le R290 sont deux fluides non fluorés. Leur comparaison doit porter sur les équipements et les architectures proposés, pas seulement sur le nom du fluide.