Calculer la charge en équivalent CO₂
Pour les gaz de l’annexe I, le calcul est : tonnes équivalent CO₂ = charge en kg × PRG / 1 000. Exemple pédagogique avec un PRG de 1 000 : une charge de 6 kg représente 6 tonnes équivalent CO₂. Utilisez la charge réelle documentée et le PRG réglementaire du fluide ou du mélange. Ne confondez pas cette masse équivalente avec les émissions effectivement constatées.
Seuils et intervalles de l’article 5
Les contrôles visent notamment les équipements frigorifiques fixes contenant au moins 5 tonnes équivalent CO₂ de gaz de l’annexe I ou au moins 1 kg de gaz de la section 1 de l’annexe II. Pour un mélange, faites vérifier son classement et ses constituants : un seul calcul en équivalent CO₂ peut ne pas décrire toutes les obligations. Le tableau présente les intervalles maximaux de l’article 5 pour les équipements concernés.
| Charge concernée | Sans détection / avec détection conforme |
|---|---|
| Annexe I : de 5 à moins de 50 t éq. CO₂ ; annexe II section 1 : de 1 à moins de 10 kg | 12 mois / 24 mois |
| Annexe I : de 50 à moins de 500 t éq. CO₂ ; annexe II section 1 : de 10 à moins de 100 kg | 6 mois / 12 mois |
| Annexe I : au moins 500 t éq. CO₂ ; annexe II section 1 : au moins 100 kg | 3 mois / 6 mois |
Exemptions et détection ne se présument pas
Un équipement hermétiquement scellé et étiqueté comme tel bénéficie de l’exemption prévue sous 10 tonnes équivalent CO₂ pour l’annexe I, ou sous 2 kg pour la section 1 de l’annexe II. Une installation simplement décrite comme monobloc n’est pas automatiquement exemptée. L’article 6 impose un système de détection pour certaines installations fixes atteignant les seuils supérieurs. Une alarme de température ne remplace pas un dispositif de détection des fuites.
Organiser l’intervention et la traçabilité
En France, vérifiez les justificatifs de l’entreprise et des personnes pour les opérations et fluides concernés : attestation de capacité de l’opérateur, aptitude ou certification du personnel selon le cadre applicable. Les catégories et dispositions transitoires évoluent. Conservez le registre, les résultats, les quantités ajoutées ou récupérées et les réparations. Une fuite détectée doit conduire à une réparation et aux vérifications prescrites ; un simple appoint répété n’est pas un programme de maintenance.
Sources et vérification
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