Références vérifiées dans le catalogue officiel

Au 14 septembre 2026, les références suivantes constituent des pistes à instruire. La présence dans ce tableau n’établit pas l’éligibilité d’un équipement ou d’un chantier. Les études, exclusions, justificatifs et dates de la fiche complète restent déterminants. Une fiche du tertiaire ne se transpose pas directement à une activité industrielle ou agricole.

FicheObjet et périmètre à examiner
BAT-EQ-117CO₂ subcritique ou transcritique, bâtiments tertiaires existants, cas techniques définis
BAT-EQ-130Condensation frigorifique à haute efficacité, tertiaire
BAT-TH-134 / 135Haute pression flottante, métropole / outre-mer
BAT-TH-145Basse pression flottante, tertiaire métropolitain hors datacenter
BAT-TH-139Récupération de chaleur sur groupe froid, tertiaire existant
IND-UT-115 / 116Basse / haute pression flottante, industrie
AGRI-TH-104 / 105Récupération de chaleur hors tanks à lait / sur tank à lait

CO₂ et chaleur : des cas techniques encadrés

BAT-EQ-117 décrit des remplacements d’installations centralisées HFC et certains projets neufs CO₂ de puissance frigorifique inférieure à 40 kW dans des bâtiments existants. Les architectures et rapports exigés sont détaillés dans la fiche. BAT-TH-139 demande une étude de dimensionnement confrontant production de froid et besoins de chaleur ; elle exclut notamment la récupération destinée à chauffer directement de l’air. Une simple étiquette CO₂ ou récupération ne suffit donc pas.

Écarter les références qui ne correspondent pas au projet

BAT-EQ-124 vise la fermeture de meubles de vente positifs et BAT-EQ-134 un meuble de vente performant avec groupe intégré : ce ne sont pas des primes génériques pour une chambre de stockage. BAT-TH-156 traite du freecooling pour la climatisation et BAT-TH-159 du raccordement à un réseau de froid. Ces fiches peuvent appartenir à un chantier plus large, mais leur numéro seul ne prouve aucun financement de la réserve.

Organiser le dossier et le chiffrage

Faites confirmer l’offre CEE et le rôle incitatif avant l’engagement des travaux. Demandez la version de fiche retenue, le calcul en kWh cumac, la conversion financière proposée et les documents à fournir. Distinguez puissance frigorifique et puissance électrique : les formules ne prennent pas toutes la même grandeur. Le montant dépend des paramètres et de l’offre de valorisation ; il ne correspond pas à un tarif public fixe par chambre.

Sources et vérification

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